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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0076 du 30 mars 2001

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 6 mars 2001 complétant l'arrêté du 22 décembre 2000 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2001
  2. Arrêté du 27 mars 2001 portant délégation de signature
  3. Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits
  4. Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits
  5. Décret no 2001-266 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte
  6. Arrêtés du 22 mars 2001 portant report de crédits
  7. Arrêté du 20 mars 2001 portant transfert de crédits
  8. Arrêté du 16 mars 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie d'Eure-et-Loir à recourir à l'emprunt
  9. Arrêté du 13 mars 2001 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  10. Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »
  11. Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins de pays
  12. Arrêté du 26 mars 2001 fixant la date des élections à des commissions consultatives paritaires et à une commission commune de discipline (écoles nationales supérieures des mines et écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)
  13. Arrêté du 26 mars 2001 portant transfert de crédits
  14. Arrêté du 17 janvier 2001 portant agrément de laboratoires pour procéder aux analyses des vins relatives aux interventions communautaires
  15. Décret no 2001-265 du 27 mars 2001 relatif au régime des activités financières en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 21 mars 2001 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre du contingent 1999 pour la profession de sage-femme en application de la loi no 72-661 du 13 juillet 1972 relative à certaines conditions d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme
  2. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  3. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  4. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  5. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  6. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  7. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  8. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  9. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  10. Décret no 2001-267 du 29 mars 2001 relatif à l'application de l'allégement de cotisations prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale aux personnels navigants de l'aviation civile et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
  11. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  12. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  13. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  14. Arrêté du 20 mars 2001 portant dispositions relatives au contrôle financier du service social d'aide aux émigrants
  15. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées
  16. Décisions du 19 février 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 mars 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
  2. Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
  3. Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française de vente et financement de matériels terrestres et maritimes
  4. Arrêté du 20 mars 2001 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
  5. Arrêté du 13 mars 2001 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 115-16 et L. 213-1 et suivants du code de la consommation
  6. Arrêté du 27 mars 2001 portant nomination (administration centrale)
  7. Arrêté du 19 mars 2001 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
  8. Arrêté du 22 mars 2001 portant nomination du président du conseil d'administration du Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  4. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  7. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  8. Arrêtés du 20 mars 2001 relatifs à des situations administratives de conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

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