Par décision no 2001-121 en date du 2 février 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé dans l'agglomération parisienne, dans le cadre des autorisations qui lui ont été délivrées par les décisions no 98-16 du 14 janvier 1998 et no 99-84 du 27 janvier 1999 modifiée de l'Autorité. Cet usage partagé est réservé aux besoins du groupe fermé d'utilisateurs constitué de l'université Pierre-et-Marie-Curie - Paris-VI et des établissements ci-dessous :

Agence de modernisation des universités et des établissements (AMUE) ;

Centre de coopération internationale ;

Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) ;

Cité internationale universitaire de Paris ;

Collège de France ;

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;

Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) ;

Ecole des mines de Paris ;

Ecole nationale des chartes ;

Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Ecole nationale supérieure de chimie de Paris (ENSCP) ;

Ecole nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM) ;

Ecole nationale supérieure des techniques avancées (ENSTA) ;

Ecole nationale supérieure des télécommunications (ENST) ;

Ecole normale supérieure (ENS) ;

Ecole pratique des hautes études (EPHE) ;

Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles (ESPCI) ;

Institut de physique du globe de Paris (IPGP) ;

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Institut national de la recherche pédagogique ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) ;

Institut national des langues et cultures orientales (INALCO) ;

Institut Pasteur ;

Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) ;

Maison des sciences de l'homme ;

Ministère de l'éducation nationale ;

Ministère de la recherche ;

Muséum d'histoire naturelle de Paris ;

Observatoire de Paris ;

Palais de la découverte ;

Rectorat de Paris ;

Université Denis-Diderot Paris-VII ;

Université Panthéon-Sorbonne Paris-I ;

Université Panthéon-Assas Paris-II ;

Université Paris-Dauphine Paris-IX ;

Université Paris-Sorbonne Paris-IV ;

Université René-Descartes Paris-V ;

Université Sorbonne nouvelle Paris-III.

Les canaux no 55 et no 56 du plan 23 C, tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié fixant les conditions générales d'autorisation des réseaux radioélectriques indépendants du service fixe, lui sont attribués pour une liaison entre Paris et Saint-Cyr-l'Ecole et les canaux no 19 et no 20 D du plan 26 D, tel que défini à l'annexe de la décision no 99-831 du 6 octobre 1999 de l'Autorité fixant les conditions techniques et d'exploitation générales de la bande de fréquences 24,5-26,5 GHz pour les liaisons de transmission point à point du service fixe, homologuée par l'arrêté du 26 novembre 1999, lui sont attribués pour deux liaisons à Paris et à Meudon (Hauts-de-Seine).

Les décisions no 98-16 en date du 14 janvier 1998, autorisant l'université Pierre-et-Marie-Curie-Paris-VI à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe, et no 99-84 en date du 27 janvier 1999 modifiée, autorisant l'université Pierre-et-Marie-Curie à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications à usage partagé, rendues par l'Autorité sont abrogées.