Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0043 du 20 février 2001
Lois
- LOI no 2001-152 du 19 février 2001 sur l'épargne salariale (1)
- LOI no 2001-153 du 19 février 2001 tendant à conférer à la lutte contre l'effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale et portant création d'un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer (1)
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de la défense
- Décret no 2001-156 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 16 février 2001 fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense
- Arrêté du 22 janvier 2001 relatif aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
- Décret no 2001-157 du 15 février 2001 relatif à la fusion des corps d'agents administratifs du ministère de la défense
- Arrêté du 16 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le nombre de places offertes au concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du service de santé des armées du ministère de la défense (femmes et hommes)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
- Arrêtés du 15 janvier 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)
Santé
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 29 avril 1998 modifié autorisant la société Belgacom France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 30 juin 1999 modifié autorisant la société KPNQwest Assets France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
- Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société BLR Services à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 19 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 4 août 2000 autorisant la société Broadnet France SAS à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 29 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 5 février 1997 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 16 février 2001 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 février 2001 portant nomination à la Commission nationale de prévention et de lutte contre la violence dans le sport
- Arrêté du 8 février 2001 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique
- Arrêté du 7 février 2001 portant détachement (administration préfectorale)
- Décret du 16 février 2001 portant nomination du directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Guadeloupe
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 7 février 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 19 février 2001 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 16 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 9 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 14 décembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 13 février 2001 portant nomination au conseil d'administration du centre technique des tuiles et briques
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)