Art. 1er. - Au titre de la campagne 2000-2001, des autorisations de replantations de vignes internes aux exploitations, des plantations nouvelles de vignes au titre du remembrement, de l'expérimentation ou de l'expropriation pour cause d'utilité publique et de surgreffage destinés à la production de vins à appellation d'origine sont délivrées dans la limite des contingents fixés dans les articles suivants. Ces contingents sont exprimés en hectare par appellation ou groupe d'appellations.

Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, au titre de l'expérimentation et au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique, ces autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2003.

Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, ces autorisations sont valables jusqu'au 31 juillet 2002.

Art. 2. - Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

15

AO de Champagne....................

1

AO du Val de Loire....................

34

AO du Sud-Ouest....................

39

AO de Toulouse-Pyrénées....................

44

AO du Languedoc-Roussillon....................

254

AO de la Vallée du Rhône....................

84

AO de Provence et de Corse....................

61

AO « Vins doux naturels »....................

16

Art. 3. - Pour les replantations de vignes internes aux exploitations destinées à la production de vins à appellation d'origine attribuées par anticipation, sous réserve du dépôt d'une caution par les viticulteurs concernés, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

8

AO du Val de Loire....................

10

AO de Toulouse-Pyrénées....................

128

AO de la Vallée du Rhône....................

13

Art. 4. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine au titre du remembrement, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

1

AO du Val de Loire....................

3

Art. 5. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expérimentation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO de la région Bourgogne, Franche-Comté et Savoie....................

5

AO du Val de Loire....................

1

AO de la Vallée du Rhône....................

3

Art. 6. - Pour les plantations nouvelles de vignes destinées à la production de vins à appellation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire....................

1

Art. 7. - Pour les plantations nouvelles de vignes attribuées par anticipation au titre de l'expropriation pour cause d'utilité publique destinées à la production de vins à appellation, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Val de Loire....................

6

AO de Champagne....................

3

Art. 8. - Pour les surgreffages destinés à la production de vins à appellation d'origine, les contingents sont fixés ainsi qu'il suit :

AO du Sud-Ouest....................

2

AO de la Vallée du Rhône....................

5

AO de Provence et de Corse....................

3

Art. 9. - Les listes des bénéficiaires résultant des critères d'attribution visés ci-dessus et des contingents fixés aux articles 2 à 8 du présent arrêté peuvent être consultées auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche (DPEI, bureau du vin, du cidre et des spiritueux à base de vin et de pommes), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris, auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des départements concernés, auprès des services régionaux de l'Institut national des appellations d'origine et des délégations régionales de l'Office national interprofessionnel des vins. Ces listes comportent les parcelles et surfaces concernées.

Art. 10. - Le directeur des politiques économique et internationale et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.