Arrêté du 7 février 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2001, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 2003 au titre de la deuxième liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous :

    Cour d'appel de Rouen

    Tribunal pour enfants d'Evreux

    Assesseure titulaire : Mme Martine Jolliberry, épouse Baillet.

  • Cour d'appel de Versailles

    Tribunal pour enfants de Chartres

    Assesseur suppléant : M. Roland Guillemin.