Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0040 du 16 février 2001
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 février 2001 pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en aflatoxines dans certaines denrées servant à l'alimentation humaine
- Arrêté du 5 février 2001 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêté du 29 décembre 2000 fixant les taux maxima des indemnités de caisse et de responsabilité allouées aux agents comptables des services de l'Etat dotés d'un budget annexe et aux agents comptables d'établissements publics nationaux
- Arrêté du 5 février 2001 portant ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves au corps des mines parmi les élèves de l'Ecole normale supérieure
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 février 2001 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission statutaire régionale compétente pour les praticiens hospitaliers
- Arrêté du 6 février 2001 relatif au bilan de la carte sanitaire
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 février 2001 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa de l'article 12 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers et au dernier alinéa de l'article 5 du décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
- Arrêté du 5 février 2001 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 février 2001 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue
- Arrêté du 6 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêtés du 5 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêtés du 5 février 2001 portant approbation de la modification des statuts d'établissements d'utilité publique
- Arrêté du 29 janvier 2001 habilitant le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 24 janvier 2001 relatif à la réception communautaire (CE) des dispositifs de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur en ce qui concerne l'installation d'un dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant et des véhicules à moteur en ce qui concerne leur protection contre l'encastrement à l'avant
- Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1978 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant l'aménagement intérieur des véhicules à moteur
- Arrêté du 24 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
Ministère de la culture et de la communication
- Rapport au Premier ministre relatif au décret no 2001-142 du 14 février 2001 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
- Décret no 2001-142 du 14 février 2001 portant approbation de modifications des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
- Arrêté du 8 février 2001 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'etat
Ministère de la recherche
- Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche de classe normale et d'adjoints techniques de la recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts à ces concours
- Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 février 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 1re classe (femme ou homme) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Décrets du 14 février 2001 portant délégation de signature
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêtés du 14 février 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêté du 5 février 2001 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêtés du 14 février 2001 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 10 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 19 mai 2000 portant radiation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination et titularisation (inspecteurs des transmissions)
- Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
- Arrêtés du 23 janvier 2001 portant promotion (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Premier ministre
- Arrêté du 5 janvier 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 1er février 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme d'ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Liste des élèves ayant obtenu en 2001 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, spécialité agriculture (formation à temps partiel)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 17 janvier 2001 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
Conventions collectives
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
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- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences