Par décision no 2000-1133 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Heli sécurité, à Nice (06) ;

UCPA, à Val-d'Isère (73) ;

Digital Ambulances, à Basse-Pointe (97) ;

SEM Pioule, Le Luc (83) ;

SITS, à Rosny-sur-Seine (78) ;

Billebaut Eddie, à Fort-de-France (97) ;

Fougerolle Ballot, à Cours (46) ;

Association Electra, à Paris (75) ;

Jules Caille Auto, Le Port (97) ;

Compagnie générale des eaux, à Meylan (38) ;

Compagnie des services Dowell Schlumberger, à Billère (64) ;

Mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire (44) ;

Sécurité Protection, à Plouzane (29) ;

Vidéo Communication France, à Saint-Cloud (92) ;

SNCF, à Noisy-le-Sec (93) ;

Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault, à Montpellier (34) ;

SNPSE, à Fort-de-France (97) ;

Hôpital de Jouars-Pontchartrain (78) ;

Port autonome de Rouen, à Petite-Couronne (76) ;

Port autonome de Rouen, à Moulineaux (76) ;

A TWO, à Paris (75) ;

Vayrette, à Vitrolles (13) ;

SOPAC, à Levallois-Perret (92) ;

Hadj Sassi Chaouki, à Schiltigheim 67) ;

SICRA, à Levallois-Perret (92) ;

PBM Ile-de-France Nord, à Saint-Léger-du-Bourg-Denis (76) ;

Raja, à Tremblay-en-France (93) ;

Alcatel Space Industries, à Toulouse (31) ;

Saur centre limousin, à Isle (87) ;

Alizeum Sport, à Ivry-sur-Seine (94) ;

Mairie de Lons-le-Saunier (39).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.