Par décision no 2000-1134 en date du 25 octobre 2000 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Guimiot Dalongeville, à Chazelles-sur-Lyon (42) ;

Port autonome de Dunkerque (59) ;

Mairie de Kingersheim (68) ;

Mairie de Sarcelles (95) ;

Société pipeline du Jura Petroplus, à Gennes (25) ;

Office national des forêts, à Fontainebleau (77) ;

Comité départemental fédération sauvetage secourisme, à Nice (06);

Semitag, à Eybens (38) ;

Mairie du Puy-en-Velay - Le Puy (43) ;

Shell Chimie, à Berre-l'Etang (13) ;

Mairie de Saint-Just Saint-Rambert (42) ;

SAOS ASSE Loire, à Saint-Etienne (42) ;

Mairie de Bry-sur-Marne (94) ;

Syndicat intercommunal des eaux, à Chavannes (26) ;

SNCF, à Drancy (93) ;

SARL transports Prioleau, Le Barp (33) ;

Mairie d'Andrézieux-Bouthéon (42) ;

ABC Taxi Ambulance Costet, à Annonay (07) ;

Aviapartner Bordeaux, à Mérignac (33) ;

SEM Pioule, Le Luc (83).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.