Décret du 15 février 2001 portant nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel

Version INITIALE

NOR : MCCT0100056D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 49 et 50 ;

Vu le décret du 20 janvier 1999 portant nomination de M. Francis Beck à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. Emmanuel Hoog, administrateur civil, est nommé président du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel, en remplacement de M. Francis Beck, appelé à d'autres fonctions.

    Ce mandat arrivera à échéance le 19 janvier 2002.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de la culture et de la communication,

Catherine Tasca

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