Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0037 du 13 février 2001
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Mesures nominatives
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (aviation civile)
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 14 décembre 2000 plaçant en position hors cadres (aviation civile)
- Arrêté du 2 février 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la météorologie
- Arrêté du 15 janvier 2001 portant détachement (aviation civile)
- Arrêté du 29 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 24 janvier 2001 portant détachement (aviation civile)
- Arrêté du 10 janvier 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 10 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande
- Arrêté du 29 décembre 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 27 décembre 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (aviation civile)
- Arrêté du 18 décembre 2000 portant promotion (aviation civile)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 5 février 2001 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 5 février 2001 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 5 février 2001 portant nomination au conseil de l'Observatoire de la vie étudiante
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 29 janvier 2001 portant nomination aux commissions régionales d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques
- Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
- Décisions du 16 janvier 2001 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la défense
- Arrêté du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant nomination (services déconcentrés)
- Décision du 19 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 janvier 2001 portant recrutement dans l'armée de l'air d'un officier servant sous contrat en vue d'exercer des fonctions à caractère technique
Premier ministre
- Décret du 9 février 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique
- Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 1er février 2001 portant radiation (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 janvier 2001 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 2 février 2001 portant nomination à la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique
- Arrêté du 6 février 2001 portant intégration (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de la justice
- Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 31 janvier 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 1er février 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 31 janvier 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)