Arrêté du 12 février 2001 portant nomination du président de la Commission nationale du débat public

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 février 2001, M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat, est nommé président de la Commission nationale du débat public, en remplacement de M. Hubert Blanc, démissionnaire.