Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :

    M. Bastide (Jean-Loup) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pacory et Vaisseyre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Corbeil-Essonnes (Essonne) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Pacory et Vaisseyre, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Pacory, Françoise-Marie Vaisseyre et Jean-Loup Bastide, huissiers de justice associés ».