Arrêtés du 5 février 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 2001 :

    Mme Jeannin (Laurence, Catherine), épouse Plantier, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;

    Le retrait de M. Garcia (Jean-Marc, Pierre), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Christian Brutus et Jean-Marc Garcia, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Christian Brutus et Laurence Plantier, huissiers de justice associés ».