Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0004 du 5 janvier 2001
Lois
- LOI no 2001-5 du 4 janvier 2001 relative à l'élargissement du conseil d'administration de la société Air France et aux relations de cette société avec l'Etat et portant modification du code de l'aviation civile (1)
- LOI n° 2001-7 du 4 janvier 2001 relative au contrôle des fonds publics accordés aux entreprises (1)
- LOI no 2001-6 du 4 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire en matière de santé des animaux et de qualité sanitaire des denrées d'origine animale et modifiant le code rural (1)
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2001-8 du 4 janvier 2001 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2001
- Décret no 2001-9 du 4 janvier 2001 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret no 2001-10 du 4 janvier 2001 relatif à la majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 janvier 2001 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2000 en application du décret no 2001-12 du 4 janvier 2001
- Décret no 2001-13 du 4 janvier 2001 relatif aux obligations de service des professeurs, professeurs techniques adjoints, chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et des enseignants du second degré affectés dans certains instituts ou écoles relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Décret no 2001-14 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983 relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 décembre 2000 portant répartition au titre de l'année scolaire 2000-2001 du contingent de maîtres pouvant accéder à l'échelle de rémunération des instituteurs des établissements d'enseignement privés sous contrat
- Décret no 2001-11 du 4 janvier 2001 modifiant le décret no 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2001-12 du 4 janvier 2001 relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 14 août 2000 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société
- Décret du 2 janvier 2001 prorogeant les effets du décret du 31 décembre 1993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Grenoble-col du Fau de l'autoroute A 51
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 2 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 17 mars 1992 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire les abattoirs d'animaux de boucherie pour la production et la mise sur le marché de viandes fraîches et déterminant les conditions de l'inspection sanitaire de ces établissements
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Mesures nominatives
Ministère de la justice
Ministère de la défense
Ministère de l'intérieur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Conventions collectives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension de la convention collective régionale (Corse) conclue dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 20 décembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Nord - Pas-de-Calais
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assurances