Arrêté du 28 décembre 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0000148A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2000, M. Pierre Debrock est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 1er septembre 2000.