Arrêté du 14 août 2000 portant autorisation de participation d'Aéroports de Paris au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUA0001110A

Texte n°17

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 août 2000 :

    Aéroports de Paris est autorisé à prendre une participation au capital de la société CIVI.POL Conseil ;

    La participation d'Aéroports de Paris est fixée à hauteur de 500 000 francs, soit 2,94 % du capital social de la société CIVI.POL Conseil d'un montant de 17 millions de francs.