Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0281 du 5 décembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par l'Agence nationale des fréquences
- Décret n° 2000-1173 du 1er décembre 2000 soumettant les sociétés Acoustb et Cequami au contrôle économique et financier de l’État
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics sociaux, communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
- Arrêtés du 22 novembre 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 novembre 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour l'année 2000
- Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 10 juin 1999 fixant la liste des établissements publics de santé reconnus comme comprenant des établissements annexes au sens des dispositions de l'article 2 du décret no 96-113 du 13 février 1996 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-1174 du 1er décembre 2000 portant publication de l'arrangement-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en vue de l'emploi d'observateurs scientifiques conformément aux dispositions du Système international d'observation scientifique de la convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, signé à Londres le 11 mai 2000 (1)
- Décret n° 2000-1175 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif aux privilèges et immunités des officiers de liaison (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes, signées à Paris le 10 décembre 1998 et le 16 février 1999 (1)
- Décret n° 2000-1176 du 1er décembre 2000 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine pour le développement des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire, signé à Kiev le 3 septembre 1998 (1)
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
- Décret n° 2000-1179 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation des sous-directions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 avril 2000 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
- Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air
- Décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air
- Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux marchés publics, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense
- Décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 4 décembre 2000 relatif aux matériels techniques, pris pour l'application de l'article 4 du décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air
- Décret n° 2000-1181 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre
- Décret n° 2000-1182 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 97-796 du 22 août 1997 fixant les attributions du service de l'aéronautique navale
- Arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air
- Arrêté du 4 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 23 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 15 novembre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 23 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs généraux d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 3 novembre 2000 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 6 novembre 2000 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 1er décembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
- Arrêté du 28 novembre 2000 portant nomination des membres du jury de l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
- Arrêté du 27 novembre 2000 portant nomination aux conseils d'administration de la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, de la Société des autoroutes du sud de la France, de la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France, de la Société des autoroutes Rhône-Alpes, de la Société des autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes, de la Société des autoroutes Paris-Normandie
Ministère des affaires étrangères
- Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
- Décrets du 1er décembre 2000 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport concernant le personnel des entreprises de transport de déménagement
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Arrêté du 10 novembre 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme à caractère non lucratif
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
- Arrêté du 23 novembre 2000 portant extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle