Arrêté du 4 décembre 2000 relatif à la composition du conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 7 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0002371A

Texte n°36

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret no 95-951 du 23 août 1995 relatif aux conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ;

Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret no 98-554 du 2 juillet 1998 ;

Vu le décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 mai 1990 portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le conseil de gestion de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) est présidé par le chef d'état-major de l'armée de l'air. Il comprend :

    - le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

    - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

    - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

    - le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

    - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

    - le directeur central de la SIMMAD.

    Les membres du conseil de gestion peuvent se faire accompagner des personnes intéressées par l'ordre du jour, notamment des sous-chefs d'état-major d'armée concernés.

    Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

    Les services du ministère de la défense intéressés par l'activité de la SIMMAD sont avisés des réunions et peuvent se faire représenter à tout ou partie de celles-ci.

    Les membres du comité directeur ou le directeur central de la SIMMAD peuvent convier des experts à tout ou partie des réunions.

  • Art. 2. - Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le chef du contrôle général des armées et le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 décembre 2000.

Alain Richard

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