Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0255 du 3 novembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décrets du 31 octobre 2000 portant délégation de signature
- Décret du 26 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Epinal-Nancy traversant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle
- Décret n° 2000-1070 du 31 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-538 du 16 juillet 1987 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant répartition de crédits
- Décrets du 31 octobre 2000 portant délégation de signature
- Décret du 26 octobre 2000 abrogeant le décret du 16 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Creil-Le Plessis-Belleville (tronçon Mortefontaine-Le Plessis-Belleville) traversant les départements de Seine-et-Marne et de l'Oise
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant répartition de crédits
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant délégation de signature
- Décret n° 2000-1069 du 30 octobre 2000 relatif à l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients éligibles, pris pour l'application de l'article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Ministère de la défense
- Arrêté du 18 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 octobre 2000 définissant les modalités de fonctionnement du comité de coordination de région terre
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au directeur de l'établissement d'études et de projets DCN Ingénierie
- Arrêté du 16 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 29 avril 1996 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement des commissions locales de cotation du porc abattu
- Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires à délivrer le diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies dans certaines dominantes
Ministère de la culture et de la communication
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 18 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 26 novembre 1999 portant nomination à la commission d'équivalence instituée par l'article 77 du décret no 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des Charbonnages de France et des houillères de bassin
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêtés du 24 octobre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
- Arrêté du 31 octobre 2000 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 23 octobre 2000 portant nomination d'un contrôleur d'Etat sur le compte spécial de commerce « liquidation d'établissements publics de l'Etat et d'organismes para-administratifs ou professionnels et liquidations diverses »
- Arrêté du 24 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
Premier ministre
Ministère de la justice
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant radiation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2000
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
- Arrêtés du 17 octobre 2000 portant promotion (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination (services déconcentrés)
Ministère de la recherche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles de la région Haute-Normandie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire