Arrêté du 5 octobre 2000 habilitant l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires à délivrer le diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies dans certaines dominantes

Version INITIALE

NOR : AGRE0002051A

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment l'article R. 812-12 ;

Vu la loi no 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment son article 127 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1982 fixant le régime des études à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires et création du diplôme d'études générales en industries agroalimentaires et du diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires (ENSIA) est habilitée à délivrer le diplôme d'études en industries agroalimentaires approfondies dans les dominantes suivantes :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 255 du 03/11/20 0 page 17444

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  • Art. 2. - La présente habilitation est donnée pour les années universitaires 2000-2001, 2001-2002, 2002-2003.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 octobre 2000.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

J.-C. Lebossé

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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