Décret du 26 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 janvier 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Epinal-Nancy traversant les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle
NOR : ECOI0020327D