Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0244 du 20 octobre 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 mai 1958 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de stations et sur le parcours de la liaison hertzienne Paris-Lille
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires locaux des services du Trésor public
- Décision du 28 septembre 2000 relative à la mise en oeuvre sur un site internet d'une téléprocédure à destination des clients de la branche caisse de retraite (BCR)
- Décision du 28 septembre 2000 relative à l'informatisation de la gestion d'une prestation téléassistance à domicile destinée aux allocataires de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et du Fonds spécial des ouvriers des établissements industriels de l'Etat
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 18 décembre 1996 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Moule-Champ-Grillé (Guadeloupe)
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 1er août 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Boutigny-sur-Essonne-Videlles-Lisses intéressant le département de l'Essonne
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 21 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Bonnières-sur-Seine-Mantes-la-Jolie traversant le département des Yvelines
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une société d'assurance
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 25 mai 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Phalsbourg et sur le parcours du faisceau hertzien Phalsbourg-Sarrebourg intéressant le département de la Moselle
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 21 mars 1961 fixant l'étendue de la zone et les servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Donges (Loire-Atlantique) dans l'intérêt des transmissions radioélectriques
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 23 octobre 1981 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Saint-Germain-en-Laye et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Saint-Germain-en-Laye traversant les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 14 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Coutures (Moselle) et sur le parcours du faisceau hertzien Nancy-Château-Salins traversant les départements de la Moselle et de Meurthe-et-Moselle
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant certaines dispositions du décret du 16 décembre 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des centres radioélectriques de Bouillante-Village-Beau-Bois, Les Abymes, Pointe-Jarry et Saint-François-Dévarieux (Guadeloupe)
- Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999
- Décret du 12 octobre 2000 abrogeant le décret du 24 août 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station de Levier et sur le parcours du faisceau hertzien Levier-Pontarlier traversant le département du Doubs
- Arrêté du 16 octobre 2000 modifiant la composition de la commission administrative paritaire du corps de contrôle des assurances instituée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des orthèses élastiques de contention prises en charge
- Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 11 octobre 2000 fixant le montant des dotations des fonds nationaux des prestations obligatoires, de gestion administrative, d'action sanitaire et sociale et de médecine préventive du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et du Fonds national des prestations supplémentaires des artisans pour l'année 1999
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à une liste de matériels d'orthèses et de prothèses du chapitre 7
- Arrêté du 16 octobre 2000 fixant le modèle du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques
- Arrêté du 13 octobre 2000 fixant la répartition des cotisations d'assurance vieillesse et veuvage pour l'année 1999
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une action expérimentale en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale
- Avenant à la convention nationale des médecins généralistes du 26 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle conventionnelle
- Arrêté du 5 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant approbation du compte financier pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Auvergne
- Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité vieillesse pris en application de l'article R. 135-2 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arrêté du 10 octobre 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
- Arrêté du 11 octobre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des dispositifs médicaux d'origine animale et des greffons tissulaires d'origine humaine pris en charge
- Arrêté du 6 octobre 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des pieds à restitution d'énergie pris en charge
Ministère de la justice
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 février 1959 modifié portant agrément des laboratoires d'essais sur le comportement au feu des matériaux
- Arrêté du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1949 modifié portant création d'un comité d'études et de classification des matériaux et éléments de construction par rapport au danger d'incendie
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2000-1022 du 17 octobre 2000 pris en application des articles 10 et 14 du décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’État pour des projets d'investissement
- Arrêté du 12 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 10 février 1992 relatif à l'examen professionnel de sélection pour l'accès au grade d'ingénieur de recherche hors classe de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 17 octobre 2000 pris en application de l'article 3 du décret no 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l'Etat pour des projets d'investissement et fixant la liste des pièces complémentaires nécessaires pour l'examen des demandes de subventions relevant du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 4 octobre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
- Arrêté du 12 octobre 2000 portant déplafonnement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels administratifs titulaires des services déconcentrés du ministère de la défense
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 18 octobre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat, spécialités routes - bases aériennes, voies navigables - ports maritimes, mécaniciens-électriciens et phares et balises (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un assistant d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femme ou homme)
- Arrêté du 3 octobre 2000 fixant le calendrier des examens théoriques et professionnels des personnels aéronautiques pour l'année 2001
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-631 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- Décision no 2000-637 du 9 octobre 2000 relative à un appel aux candidatures partiel et complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 16 octobre 2000 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales
- Arrêtés du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêtés du 3 octobre 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 octobre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décrets du 17 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêtés du 9 octobre 2000 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décrets du 17 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets
- Décrets du 18 octobre 2000 portant admission à la retraite de préfets
Ministère de la justice
Premier ministre
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur du département du musée national d'art moderne - centre de création industrielle au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur général du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
- Arrêté du 9 octobre 2000 portant nomination du directeur du département du développement culturel au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 12 octobre 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 12 octobre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 13 octobre 2000 portant nomination d'un président de jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art. 49-2 2o)