Décret n° 2000-1021 du 17 octobre 2000 modifiant le décret n° 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999

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NOR : ECOS0050033D

Texte n°1

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur,

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en accord avec les préfets en exécution du décret no 98-403 du 22 mai 1998 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de 1999 ;

Vu le décret no 99-1154 du 29 décembre 1999 authentifiant les résultats du recensement général de la population de 1999, et notamment les tableaux A et B annexés audit décret,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les chiffres de la population de la métropole, de la région Picardie et du département de l'Aisne, fixés par le décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément aux tableaux A et B annexés au présent décret.

  • Art. 2. - I. - Dans le département de l'Aisne, les chiffres de la population de l'arrondissement de Vervins et du canton du Nouvion-en-Thiérarche, fixés par le tableau 2 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 2 annexé au présent décret.

    II. - Dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse, les chiffres de la population des cantons d'Ajaccio 1er canton, d'Ajaccio 3e canton, d'Ajaccio 4e canton, d'Ajaccio 5e canton, d'Ajaccio 6e canton et d'Ajaccio 7e canton pour la Corse-du-Sud, des cantons de Bastia 1er canton, de Bastia 2e canton, de Bastia 3e canton et de Bastia 5e canton (Lupino) pour la Haute-Corse, fixés par les tableaux 2 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 2 annexés au présent décret.

  • Art. 3. - I. - Les chiffres de la commune d'Esquéhéries (Aisne), fixés par le tableau 3 annexé au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont modifiés conformément au tableau 3 annexé au présent décret.

    II. - Les chiffres des fractions cantonales d'Ajaccio (Corse-du-Sud) et de Bastia (Haute-Corse), fixés par les tableaux 3 annexés au décret du 29 décembre 1999 susvisé, sont rectifiés conformément aux tableaux 3 annexés au présent décret.

  • Art. 4. - Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2000.

  • Art. 5. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    TABLEAU A : POPULATION DES REGIONS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    TABLEAU B : POPULATION DES DEPARTEMENTS LORS DES RECENSEMENTS DE 1990 ET 1999

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    02. - Département de l'Aisne

    TABLEAU 2 : POPULATION DES ARRONDISSEMENTS ET DES CANTONS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    TABLEAU 3 : POPULATION DES COMMUNES

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    2A. - Département de la Corse-du-Sud

    TABLEAU 2 : POPULATION DES ARRONDISSEMENTS ET DES CANTONS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    TABLEAU 3 : POPULATION DES COMMUNES

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    2B. - Département de la Haute-Corse

    TABLEAU 2 : POPULATION DES ARRONDISSEMENTS ET DES CANTONS

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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    TABLEAU 3 : POPULATION DES COMMUNES

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16760 à 16767

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Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de l'intérieur,

Daniel Vaillant

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Christian Paul

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