Arrêté du 17 octobre 2000 portant agrément d'une société d'assurance

Version INITIALE

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu l'avis, en date du 20 juin 2000, de la commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu la demande d'agrément présentée par la société intéressée,

Arrête :

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, La Mondiale Entreprises, société anonyme dont le siège social est à Mons-en-Baroeul (59370), 32, avenue Emile-Zola, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
20 Vie-décès ;
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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