Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0002178A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16813 à 16814

    =============================================

  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 octobre 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

J. Jans

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 34,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 63 Mo