Arrêté du 13 octobre 2000 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0023281A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 163-2 et R. 163-7 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, R. 5143-8 et R. 5143-9 ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;

Vu les décisions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date des 28 avril 2000 et 8 août 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Les stocks détenus par les laboratoires à la date de publication du présent arrêté comportant des vignettes et des conditionnements (étuis, notices) sans la mention Gé peuvent être écoulés jusqu'au 30 avril 2001.

  • Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/20 0 page 16793 à 16795

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Fait à Paris, le 13 octobre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur

du financement du système de soins,

P. Ricordeau

Par empêchement

du directeur général

de la santé :

Le chef de service,

P. Penaud

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