Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0225 du 28 septembre 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 18 septembre 2000 complétant l'arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l'article R. 231-56 du code du travail
- Arrêté du 20 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis
- Arrêté du 19 septembre 2000 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 15 septembre 2000 fixant les modalités d'organisation d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur et de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale au titre des années 2000 pour l'éducation nationale et 2001 pour la police nationale
- Arrêté du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de police
- Arrêté du 19 septembre 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 19 septembre 2000 portant transfert de crédits
- Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 100 F et de 10 F
- Décrets du 26 septembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 26 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F et 6,559 57 F
- Arrêté du 12 septembre 2000 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 655,957 F, 65,595 7 F et 6,559 57 F
- Arrêté du 20 septembre 2000 abrogeant l'arrêté du 29 juin 1998 autorisant la société Géolink SA à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant ouverture et annulation de crédits
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant annulation de crédits
Ministère de la défense
- Arrêté du 28 août 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 2000 autorisant l'ouverture du concours pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
- Arrêté du 14 septembre 2000 portant création d'ordonnateurs secondaires relevant du service de soutien de la flotte
- Arrêté du 28 août 2000 fixant le nombre d'emplois pour le recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 25 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes
- Arrêté du 20 septembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'inspecteurs de l'éducation nationale
Conseil constitutionnel : décisions
Autorité de régulation des télécommunications
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décision no 2000-603 du 30 juin 2000 se prononçant sur un différend entre Linx et France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
- Décision no 2000-813 du 28 juillet 2000 établissant pour 2001 la liste des opérateurs exerçant une influence significative sur le marché du service téléphonique fixe
- Décisions relatives à des attributions de ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Mesures nominatives
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 19 septembre 2000 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
- Listes d'admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours 2000 (A, B, C et D) d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Premier ministre
- Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêtés du 14 septembre 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de garantie du logement social
- Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Arrêtés du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Décret du 25 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
Ministère de la justice
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 septembre 2000 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 20 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
- Décrets du 20 septembre 2000 portant intégration (enseignements supérieurs)
- Décrets du 20 septembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 27 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arrêtés du 12 septembre 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 23 août 2000 portant réintégration et affectation (direction générale des impôts)
- Arrêtés du 12 septembre 2000 portant affectation (direction générale des impôts)
- Arrêté du 30 août 2000 portant nomination (direction générale des impôts)
Ministère de la recherche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de la défense
- Décision du 13 septembre 2000 portant attribution du titre d'ingénieur diplômé de l'armée de terre, du cours supérieur des systèmes d'armes terrestres
- Arrêté du 5 septembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Liste d'admission à l'Ecole militaire de l'air en 2000
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)