Arrêtés du 12 septembre 2000 portant affectation (direction générale des impôts)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 septembre 2000 :

    M. Magne-Lie (Yves), chef des services fiscaux de classe normale, est affecté, en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Frauciel (Jean-Marie), chef des services fiscaux de classe normale, est affecté, en cette qualité, à la direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris à compter du 1er septembre 2000 ;

    M. Vanholsbeke (Yves), directeur départemental des impôts, est affecté, en cette qualité, à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux à compter du 1er septembre 2000.