Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

Version INITIALE

  • Par décision no 2000-806 en date du 26 juillet 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :

    Mairie de Solliès-Pont (83) ;

    Mairie de Nogent-sur-Marne (94) ;

    Association des artisans taxi de la Corrèze, à Brive-la-Gaillarde (19) ;

    Mairie de Puteaux (92).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.