Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0216 du 17 septembre 2000
Textes généraux
Ministère de la défense
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 7 août 2000 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1999
- Arrêté du 15 septembre 2000 portant restriction de mouvements d'équidés dans certains départements du sud de la France ou à partir de ces départements du fait de l'apparition de foyers de fièvre West Nile
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 8 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 4 septembre 2000 fixant le nombre de postes, la date des épreuves et la liste des centres d'examen des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail au titre de l'année 2000
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination d'un préfet