Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de la directrice de l'Ecole nationale d'administration

Version INITIALE

NOR : FPPX0004359D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu l'ordonnance no 45-2283 du 9 octobre 1945 modifiée relative à la formation, au recrutement et au statut de certaines catégories de fonctionnaires et instituant une direction de la fonction publique, notamment son article 6 ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret no 72-791 du 23 août 1972 relatif au fonctionnement administratif et financier de l'Ecole nationale d'administration ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Marie-Françoise Bechtel, conseiller d'Etat, est nommée, à compter du 19 septembre 2000, directrice de l'Ecole nationale d'administration, en remplacement de M. Raymond-François Le Bris, atteint par la limite d'âge.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2000.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo