Arrêté du 7 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : MESS0022775A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;

Vu l'arrêté du 25 août 1999 modifiant la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux pour ce qui concerne l'inscription des spécialités Fluarix, Fluvirine, Immugrip, Influvac, Mutagrip, Previgrip, Tetagrip et Vaxigrip ;

Vu l'avis de la Commission de la transparence du 19 mai 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'annexe à l'arrêté du 25 août 1999 susvisé, les mots : « personnes âgées de soixante-dix ans ou plus » sont remplacés par les mots : « personnes âgées de soixante-cinq ans ou plus ».

  • Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 septembre 2000.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

L. Abenhaïm

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