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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0206 du 6 septembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Décret n° 2000-861 du 4 septembre 2000 relatif au détachement, dans le cadre d'une prestation de services, de salariés d'entreprises non établies en France modifiant et complétant le décret n° 94-573 du 11 juillet 1994 pris pour l'application de l'article 36 de la loi quinquennale relative à l'emploi, au travail et à la formation professionnelle (art. L. 341-5 du code du travail)
  3. Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  4. Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)
  6. Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 22 août 2000 portant institution d'une régie d'avances auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)
  2. Arrêté du 22 août 2000 relatif à une régie d'avances
  3. Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 27 avril 1981 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Lugaut-Retjons-le-Poteau (Landes)-Gabarret (Landes)
  4. Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1977 fixant l'étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne Sommepy (Marne)-Perthes (Ardennes)
  5. Décret du 30 août 2000 portant abrogation du décret du 5 septembre 1989 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison hertzienne de Taverny-Bessancourt (Val-d'Oise) à Paris-tour DGA
  6. Arrêté du 25 juillet 2000 fixant les disciplines donnant lieu à épreuves de classement, les coefficients attribués à ces disciplines et les coefficients attribués à la formation humaine et militaire et à la formation sportive des élèves de l'Ecole polytechnique
  7. Arrêté du 24 août 2000 portant autorisation de la validation pour la retraite de certains services accomplis dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 25 août 2000 portant désignation des personnes responsables des marchés

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  2. Arrêté du 28 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
  3. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  4. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  5. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  6. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  7. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  8. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  9. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  10. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  11. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  12. Arrêté du 17 mai 2000 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial
  13. Arrêté du 31 août 2000 portant annulation de crédits
  14. Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature
  15. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  16. Arrêté du 3 août 2000 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  17. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  18. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  19. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  20. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  21. Arrêté du 1er septembre 2000 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2010
  22. Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature
  23. Arrêtés du 30 août 2000 portant délégation de signature
  24. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  25. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
  26. Arrêtés du 20 juillet 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

Ministère de la culture et de la communication

  1. Arrêté du 4 septembre 2000 portant délégation de signature

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
  2. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
  3. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
  4. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des ressources en numérotation rendues au cours du mois de juillet 2000
  6. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
  7. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences
  8. Décisions du 19 juillet 2000 relatives à des réseaux radioélectriques indépendants et à des ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Décret du 31 août 2000 portant réintégration dans les cadres et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, élévation aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement, nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
  2. Arrêté du 18 août 2000 portant maintien dans un emploi de psychologue
  3. Décision du 2 août 2000 portant inscription sur la liste d'admission aux écoles du commissariat de l'armée de terre
  4. Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Défense Conseil International
  5. Décision du 2 août 2000 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de la marine
  6. Décision du 1er août 2000 portant inscription sur la liste d'admission à l'école du commissariat de l'air
  7. Liste des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique sortis en 2000
  8. Arrêté du 4 août 2000 portant nomination (emplois réservés)

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 27 juillet 2000 fixant la liste d'aptitude après concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves des écoles normales supérieures organisé au titre de l'année 2000
  2. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  3. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  4. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  5. Arrêté du 3 août 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  6. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  7. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  8. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  9. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  10. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  11. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  12. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  13. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  14. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  15. Arrêté du 28 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
  16. Arrêté du 27 juillet 2000 fixant la liste d'aptitude après concours de recrutement à l'emploi d'ingénieur-élève de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique organisé au titre de l'année 2000
  17. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  18. Arrêté du 28 juin 2000 fixant la liste d'aptitude après examen professionnel à l'emploi d'ingénieur de la météorologie au titre de l'année 2000
  19. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  20. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  21. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  22. Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

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