Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Philippe Deschamps, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet du ministre, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Deschamps, chef du bureau du cabinet, Mme Michèle Bameul, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau, Mme Claudine Delettre, attachée d'administration centrale, chef de la section interventions et personnel, et Mme Roberte Fouassier, attachée d'administration centrale, chef de la section courrier et logistique cabinet, sont habilitées à signer tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et arrêtés.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.