Arrêté du 28 août 2000 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 28 août 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le doublement de la canalisation de transport de gaz dénommée « antenne de Roumazières », sur le territoire des communes de Genouillac et de Roumazières-Loubert, dans le département de la Charente.