Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0182 du 8 août 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant approbation d'une décision du conseil d'administration de la caisse ORGANIC complémentaire portant fixation du revenu de référence pour l'année 2000
- Décret n° 2000-774 du 1er août 2000 modifiant le décret n° 95-569 du 6 mai 1995 relatif aux médecins et pharmaciens recrutés par les établissements publics de santé et les établissements de santé privés participant au service public hospitalier en application des articles 3 et 4 de la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social
- Arrêté du 1er août 2000 relatif aux émoluments des praticiens adjoints contractuels recrutés dans les établissements publics de santé
Ministère de l'intérieur
Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2000-775 du 1er août 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une annexe), signé à Doha le 8 juillet 1996 (1)
- Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant les taux de référence de l'indemnité de sujétions allouée aux enseignants contractuels exerçant dans les écoles nationales relevant du ministère de la jeunesse et des sports et à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant le montant de l'indemnité de logement allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux agents de service et aux ouvriers professionnels affectés à l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de référence de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux professeurs de sport relevant du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 juin 2000 commissionnant les agents de l'Institut national des appellations d'origine agréés par l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié pour rechercher et constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2000 (recrutement semi-direct)
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 1999) (art. R. 431 b du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur d'un institut national de jeunes sourds
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant autorisation d'exercice de la profession de préparateur en pharmacie en France
- Arrêté du 21 juin 2000 portant nomination d'une secrétaire générale à une commission nationale consultative
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-316 du 27 juin 2000 autorisant la société Tahiti Nui Télévision (TNTV) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère social, culturel et éducatif diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française
- Décision no 2000-291 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal Réunion