Arrêté du 2 août 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » du 6 août au 20 août 2000

NOR : INTD0000429A
JORF n°182 du 8 août 2000
Texte n° 7

Version initiale

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234 ;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;

Vu le décret no 93-392 du 18 mars 1993 pris pour l'application de l'article 37 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;

Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2000 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

Vu la demande présentée le 4 avril 2000 par Team France Organisation sis 13, impasse de la Flambère, 31300 Toulouse, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du dimanche 6 août 2000 au dimanche 20 août 2000 l'épreuve sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » ;

Vu l'attestation d'assurance no 00-12333 en date du 1er janvier 2000 souscrite par Racing-Club Olympique et Team France Organisation, organisateurs de l'épreuve sportive susvisée, auprès de Goupille Assurances, BP 2, 14370 Méry-Corbon ;

Vu les avis ou les absences d'observations émis par les préfets des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de Saône-et-Loire, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort, des Vosges, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de M. le préfet de police ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - La compétition sportive dénommée « La Grande Boucle féminine internationale » est autorisée à se dérouler du lundi 7 août 2000 du Cannet (Alpes-Maritimes) au dimanche 20 août 2000 à Paris, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours qui traversera les départements des Alpes-Maritimes, du Var, des Bouches-du-Rhône, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de la Haute-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, du Lot, du Cantal, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de l'Isère, de Saône-et-Loire, du Jura, du Doubs, de la Haute-Saône, du territoire de Belfort, des Vosges, du Val-d'Oise, des Hauts-de-Seine et de Paris.

  • Art. 2. - « La Grande Boucle féminine internationale » bénéficiera d'une priorité de passage sur la voie publique et, le cas échéant, d'un usage privatif de celle-ci dans les conditions suivantes : la neutralisation du parcours ne pourra excéder une heure, exception faite des étapes « contre la montre » et du parcours parisien. La durée d'interdiction de circulation autorisant le passage de la caravane publicitaire et des concurrentes devra être soumise aux conditions fixées localement par chacun des préfets respectivement compétents.

  • Art. 3. - La présente autorisation est accordée sous réserve que la société Team France Organisation prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute sorte de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrentes, aux organisateurs ou à leurs préposés.

  • Art. 4. - Les préfets des départements susmentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 août 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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