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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0175 du 30 juillet 2000

Textes généraux

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision no 2000-314 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-464 du 19 septembre 1995 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
  2. Décision no 2000-331 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 95-810 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Radio Judaïca Lyon à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Judaïca Lyon
  3. Décision no 2000-329 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 96-915 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Catalogne Information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord
  4. Décision no 2000-330 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 97-827 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association culturelle israélite de Toulouse pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Communauté Kol Aviv
  5. Résultat d'une délibération
  6. Décision no 2000-315 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-444 du 14 septembre 1995 autorisant la SARL Sorano Strasbourg à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarrebourg
  7. Décision no 2000-313 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-192 du 8 avril 1998 autorisant la SNC Europe 2 Communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2
  8. Décision no 2000-310 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-564 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sun'Lazes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sun'Lazes
  9. Décision no 2000-308 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-357 du 23 avril 1996 autorisant la SARL SE CD COM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Champagne FM
  10. Décision no 2000-311 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 99-341 du 27 juillet 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dziani pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dziani
  11. Décision no 2000-309 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 96-678 du 1er octobre 1996 autorisant la Fédération des étudiants de Troyes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus Troyes
  12. Décision no 2000-307 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-488 du 26 septembre 1995 autorisant la SA Société strasbourgeoise de communication à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Capitale programme Europe 2
  13. Décision no 2000-328 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 99-44 du 9 février 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord
  14. Décision no 2000-327 du 6 juin 2000 portant extension à la décision no 99-376 du 28 septembre 1999 autorisant la SARL Catalogne Information à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Studio 48 - Catalogne Nord
  15. Décision no 2000-312 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-309 du 28 avril 1998 autorisant la SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  16. Décision no 2000-306 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 98-68 du 17 mars 1998 autorisant l'association Club Radio des Ballons à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Ballons

Mesures nominatives

  • PDF - 25,3 Mo

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