Décision no 2000-315 du 13 juin 2000 modifiant la décision no 95-444 du 14 septembre 1995 autorisant la SARL Sorano Strasbourg à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarrebourg

Version INITIALE

NOR : CSAX0001315S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 95-444 du 14 septembre 1995 autorisant la SARL Sorano Strasbourg à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie Sarrebourg ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-444 du 14 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : site SOGETEC, château d'eau, route de Verdun, 57400 Sarrebourg.

    « Altitude du site : 316 mètres.

    « Hauteur de l'antenne : 357 mètres.

    « Puissance (PAR) : 500 W.

    « Contraintes : 150 W dans le secteur d'azimut 260o/340o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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