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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0110 du 12 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 9 mai 2000 fixant les tarifs des redevances sanitaires de première mise sur le marché et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture mentionnées aux articles 302 bis WA et 302 bis WB du code général des impôts et modifiant l'annexe IV à ce code
  2. Arrêté du 5 avril 2000 complétant l'arrêté du 23 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2000
  3. Décret n° 2000-396 du 9 mai 2000 pris pour l'application des articles 302 bis WA et 302 bis WB du code général des impôts relatifs aux redevances sanitaires de première mise sur le marché et de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture et modifiant l'annexe II à ce code

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  2. Décret n° 2000-398 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  3. Décret n° 2000-397 du 11 mai 2000 modifiant le décret n° 95-656 du 9 mai 1995 modifié portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
  4. Arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
  5. Arrêté du 3 mai 2000 portant agrément d'une opération de localisation en province du siège d'un territoire relevant du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
  6. Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de préfecture (femmes et hommes)
  7. Décret n° 2000-399 du 11 mai 2000 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux des îles Féroé
  2. Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  3. Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement et suppression d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  4. Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 28 avril 2000 relatif à l'autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de semence bovine dans les départements de l'Allier, de la Creuse, du Puy-de-Dôme et de la Guyane
  6. Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  7. Arrêtés du 28 avril 2000 portant renouvellement et suppression d'agréments visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique
  8. Arrêté du 3 mai 2000 établissant la liste des corps assimilés aux maîtres de conférences et aux professeurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères

  1. Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
  2. Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  3. Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination près la commission des recours des réfugiés
  4. Décret du 10 mai 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  5. Décret du 10 mai 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  6. Exequatur accordés à des consuls
  7. Exequatur accordés à des consuls
  8. Décret du 10 mai 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  9. Décret du 10 mai 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  10. Exequatur accordés à des consuls
  11. Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  12. Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  13. Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  14. Arrêtés du 3 mai 2000 portant intégration (agents diplomatiques et consulaires)
  15. Décret du 10 mai 2000 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
  16. Exequatur accordés à des consuls
  17. Exequatur accordés à des consuls
  18. Décret du 10 mai 2000 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
  19. Exequatur accordés à des consuls
  20. Exequatur accordés à des consuls

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
  2. Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France
  3. Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation
  5. Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord d'étape de la convention collective des intermittents techniques de la production audiovisuelle
  7. Arrêté du 2 mai 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge

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