Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 modifié relatif à l'autorisation de fonctionnement des centres d'insémination artificielle ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 avril 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des politiques économique
et internationale,
R. Toussain