Arrêté du 3 mai 2000 portant nomination près la commission des recours des réfugiés

Version INITIALE

NOR : MAEF0010066A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 mai 2000, M. Bailly (Jean-Pierre), M. Cardeilhac (Jean-Christophe), Mlle Maï (Sandra), M. Turaud (Bertrand) sont nommés rapporteurs près la commission des recours des réfugiés.