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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0109 du 11 mai 2000

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
  2. Arrêté du 4 mai 2000 portant transfert de crédits
  3. Arrêté du 25 avril 2000 relatif aux caractéristiques des fiouls lourds
  4. Arrêté du 3 mai 2000 portant transfert de crédits
  5. Arrêté du 5 mai 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2000
  6. Arrêté du 26 avril 2000 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1994 instituant des régies d'avances auprès de certains postes de conseiller et attaché financiers à l'étranger
  7. Arrêté du 28 avril 2000 portant création d'une mission de contrôle économique et financier dénommée « autoroutes et tunnels routiers »

Ministère de l'éducation nationale

  1. Arrêté du 10 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois à pourvoir aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 10 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition académique des emplois à pourvoir aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 27 avril 2000 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  4. Arrêté du 10 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition des emplois à pourvoir aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 10 mai 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre d'emplois à pourvoir aux concours d'accès aux cycles préparatoires aux seconds concours internes de recrutement de professeurs des écoles (femmes et hommes)
  6. Décret n° 2000-394 du 5 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 25 avril 2000 portant abrogation d'arrêtés du 1er février 1994 habilitant le ministre des anciens combattants et victimes de guerre à instituer respectivement une régie de recettes auprès de la délégation à la mémoire et à l'information historique et une régie de recettes et une régie d'avances auprès de son administration centrale
  2. Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
  3. Décret du 3 mai 2000 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Beg-Meil - sémaphore (Finistère)
  4. Arrêtés du 17 avril 2000 relatifs à des régies d'avances
  5. Arrêté du 17 avril 2000 fixant le nombre de postes mis aux concours organisés au titre de l'année 2000 pour le recrutement de professeurs agrégés du service de santé des armées

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 27 avril 2000 portant approbation de la modification aux statuts et du transfert du siège social de la Caisse mutuelle autonome de retraites complémentaires agricoles
  2. Arrêté du 28 avril 2000 modifiant l'arrêté du 20 mars 1984 portant institution de comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture
  3. Arrêté du 5 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves ingénieurs d'agronomie (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 10 mai 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 27 avril 2000 portant approbation de la modification aux statuts et du transfert du siège social de la Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles-A
  6. Arrêté du 20 avril 2000 fixant la date des élections à la commission instituée par l'article 19 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au service de contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments utilisés en endocrinologie, gynécologie, rhumatologie, antalgie, pneumologie, ORL et ophtalmologie
  2. Arrêtés du 25 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  3. Arrêté du 25 avril 2000 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'accueil et au traitement des urgences prévues au code de la santé publique
  4. Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de diagnostic
  5. Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de nutrition et d'hépatogastroentérologie
  6. Arrêtés du 25 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  7. Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire
  8. Arrêté du 25 avril 2000 fixant pour la région sanitaire de Guadeloupe le délai de dépôt des demandes d'autorisation relatives aux activités de soins obstétrique, néonatologie, réanimation néonatale prévues au code de la santé publique
  9. Décision du 20 avril 2000 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur les médicaments de neurologie, psychiatrie et anesthésie
  10. Arrêtés du 25 avril 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Mesures nominatives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 10 mai 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  2. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  3. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  4. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  5. Arrêtés du 21 avril 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  6. Arrêté du 18 avril 2000 portant nomination (directions régionales et interdépartementales de l'agriculture et de la forêt)
  7. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
  8. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  9. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
  10. Arrêtés du 18 avril 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  11. Arrêtés du 21 avril 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  12. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  13. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  14. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  15. Arrêtés du 21 avril 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  16. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  17. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  18. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  19. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  20. Arrêtés du 21 avril 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  21. Arrêtés du 21 avril 2000 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
  22. Arrêtés du 18 avril 2000 portant attribution de fonctions (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  23. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt)
  24. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  25. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
  26. Arrêtés du 18 avril 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination au Bureau central de tarification
  2. Arrêté du 25 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)
  3. Arrêté du 18 avril 2000 portant admission à la retraite (Institut national de la statistique et des études économiques)
  4. Arrêtés du 18 avril 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  5. Arrêtés du 13 avril 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  6. Arrêté du 28 avril 2000 portant nomination à une mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
  7. Arrêté du 28 avril 2000 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
  8. Arrêtés du 25 avril 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  9. Arrêtés du 18 avril 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
  10. Arrêté du 28 avril 2000 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier « autoroutes et tunnels routiers »
  11. Arrêtés du 25 avril 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  12. Arrêtés du 25 avril 2000 portant radiation (ingénieurs du corps des mines)
  13. Décret du 9 mai 2000 portant nomination et titularisation (corps des mines)
  14. Arrêtés du 13 avril 2000 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Ministère de l'intérieur

  1. Citation à l'ordre de la Nation

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Paris et Hauts-de-Seine) conclu dans le cadre de la convention collective du notariat
  2. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse
  3. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne
  4. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses et non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
  6. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie
  7. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail concernant le secteur de l'hospitalisation privée et le secteur social et médico-social à caractère commercial et son annexe
  8. Arrêté du 28 avril 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

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