Arrêté du 2 mai 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive modifiée d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : RECR0071097A

Texte n°49

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 2 mai 2000, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public initialement dénommé « Mutations industrielles », désormais dénommé « Mutations des industries et des services (MIS) », est approuvé.

    L'extrait de la convention constitutive, publié en annexe à l'arrêté du 25 novembre 1985 ayant approuvé la création du groupement, est ainsi modifié :

    « Membres du groupement

    « Le groupement d'intérêt public dénommé "Mutations des industries et des services (MIS)" est constitué par les personnes morales suivantes :

    « L'Etat (ministère chargé de la recherche, ministère chargé de l'industrie, ministère chargé du travail) ;

    « Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

    « L'université de Marne-la-Vallée ;

    « La Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) ;

    « Electricité de France (EDF) ;

    « La Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

    « La société AXA ;

    « Renault SA ;

    « Le Centre de recherche sur les mutations industrielles (CRMSI).

  • « Durée du groupement

    « Le groupement est prorogé jusqu'au 16 mars 2004. »

    La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.