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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0103 du 3 mai 2000

Textes généraux

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2000-380 du 28 avril 2000 modifiant le décret n° 96-956 du 30 octobre 1996 instituant une prime d'encadrement éducatif renforcé en faveur de certains personnels des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
  2. Arrêté du 28 avril 2000 fixant le taux de l'indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative
  3. Décret n° 2000-379 du 28 avril 2000 instituant une indemnité spécifique de séjours d'activités sportives et de loisirs aux personnels de la protection judiciaire de la jeunesse participant à l'encadrement de jeunes relevant d'une mesure éducative
  4. Arrêtés du 21 avril 2000 portant suppression de régies d'avances
  5. Arrêtés du 21 avril 2000 portant suppression de régies d'avances

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers
  2. Arrêté du 21 avril 2000 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1982 relatif à la commercialisation des semences de céréales
  3. Arrêté du 27 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 la répartition des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés (spécialité administration et dactylographie) du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel (femmes et hommes)
  4. Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition des postes de secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 21 avril 2000 portant homologation d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du centre régional interprofessionnel de l'économie laitière du Sud-Ouest visant à financer la convention régionale (Aquitaine) de restructuration laitière

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  1. Arrêté du 20 avril 2000 constituant une commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'environnement
  2. Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1531 « Stockages par voie humide (immersion ou aspersion) de bois non traité chimiquement »
  3. Arrêté du 3 avril 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration ou à autorisation au titre de la rubrique n° 2935 « Parcs de stationnement couverts et garages-hôtels de véhicules à moteur » relatives à l'accès des véhicules utilisant les gaz de pétrole liquéfiés dans leur système de propulsion

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement par concours communs externes d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l'agriculture et de la pêche, spécialité administration et dactylographie
  2. Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur)
  3. Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application des arrêtés interministériels autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours de recrutement de secrétaires administratifs de préfecture
  4. Arrêté du 27 avril 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur), de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche
  5. Arrêté du 27 avril 2000 autorisant le recrutement par concours internes au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie
  6. Arrêté du 27 avril 2000 fixant la répartition des postes ouverts au recrutement par concours au titre de l'année 2000 d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'intérieur (préfectures), spécialité administration et dactylographie

Mesures nominatives

Ministère de l'éducation nationale

  1. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  2. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  3. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  4. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  5. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
  6. Décrets du 28 avril 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 18 avril 2000 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
  2. Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  3. Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  4. Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du président de l'Observatoire des missions et des métiers
  5. Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  6. Arrêté du 21 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
  7. Arrêté du 18 avril 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
  8. Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  9. Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
  10. Arrêtés du 24 février 2000 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
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