Arrêté du 31 mars 2000 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Timor-Oriental »

Version INITIALE

NOR : DEFM0001500A

Texte n°21

Le ministre de la défense,

Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;

Vu le décret no 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française, notamment ses articles 3 et 11,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est créé une agrafe en bronze portant l'inscription « Timor-Oriental » sur la médaille commémorative française.

  • Art. 2. - Peuvent y prétendre les personnels civils et militaires, français et étrangers, qui auront effectivement participé du 16 septembre 1999 au 7 février 2000, pendant une durée minimale de trente jours, aux missions menées au Timor-Oriental sous l'égide de l'Organisation des Nations unies.

  • Art. 3. - Reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Timor-Oriental » les chefs de corps ou assimilés ou les autorités dont ils relèvent.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2000.

Alain Richard

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