Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0095 du 21 avril 2000
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 7 avril 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête « formation continue » complémentaire à l'enquête annuelle sur l'emploi
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
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- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 avril 2000 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle d'un groupement d'intérêt public
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 19 avril 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 avril 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décret n° 2000-343 du 14 avril 2000 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 avril 2000 fixant la liste des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen qui délivrent un titre de séjour à validité permanente aux ressortissants français ayant exercé leur droit à la libre circulation
- Décret n° 2000-345 du 18 avril 2000 pris pour l'application des articles L. 89-3 à L. 89-6 et L. 89-8 du code du domaine de l’État
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 12 avril 2000 relatif à l'extension d'une zone protégée de production de semences de maïs dans le département du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 6 avril 2000 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 18 avril 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 6 avril 2000 portant revalorisation pour l'année scolaire 1999-2000 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 17 avril 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes)
- Arrêté du 12 avril 2000 modifiant l'arrêté du 11 janvier 1993 relatif au classement des terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et des caravanes
Mesures nominatives
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 2000 le diplôme de paysagiste DPLG de l'Ecole nationale supérieure du paysage
- Arrêtés du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
- Arrêtés du 10 avril 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
Ministère de la justice
- Arrêté du 10 avril 2000 portant nomination de présidents de section à la commission des recours des réfugiés
- Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 avril 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 17 avril 2000 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 30 mars 2000 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 mars 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 30 mars 2000 portant nomination du directeur de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Ministère des affaires étrangères
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de développement de la Corse
- Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional
- Décret du 19 avril 2000 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
Conventions collectives
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et matériaux