Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger, directrice de la technologie, délégation est donnée à M. Jacques Serris, ingénieur général des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à Mme Berger.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

Mme Clara Danon, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication ;

M. Didier Coulomb, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation et du développement technologique.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger, de M. Jacques Serris et de Mme Clara Danon, délégation est donnée à Mme Béatrix Desmaison, attachée principale d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger, de M. Jacques Serris, de Mme Clara Danon et de Mme Béatrix Desmaison, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :

M. Alain Elie, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des technologies de l'enseignement ;

Mme Claudine Mesclon, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des ressources multimédia ;

M. Gilles Braun, professeur agrégé, dans la limite des attributions du bureau du développement des entreprises en technologies nouvelles.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Geneviève Berger et de M. Jacques Serris, délégation est donnée à M. Daniel Royer, ingénieur de recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction de la technologie.

Art. 6. - Le ministre de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.