Arrêté du 6 avril 2000 portant revalorisation pour l'année scolaire 1999-2000 des taux de la prime d'encadrement doctoral et de recherche indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : AGRE0000779A

Texte n°45

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu le décret no 99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,

Arrête :

  • Art. 1er. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1999-2000 :

    Personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 21 219 F ;

    Personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 30 651 F ;

    Personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé : 40 080 F.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 2000.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

M. Penel

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