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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0065 du 17 mars 2000

Textes généraux

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 14 mars 2000 portant application de la directive 1999/82/CE de la Commission du 8 septembre 1999 et modifiant l'arrêté du 9 décembre 1996 fixant les normes et protocoles applicables aux essais analytiques, aux essais toxicologiques et pharmacologiques ainsi qu'à la documentation clinique auxquels sont soumis les médicaments ou produits mentionnés à l'article L. 601 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 7 mars 2000 relatif au nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien
  3. Arrêté du 7 mars 2000 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 modifié relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  4. Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
  5. Arrêtés du 6 mars 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 11 février 2000 modifiant l'arrêté du 22 octobre 1997 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public : ALT 7
  2. Décret n° 2000-247 du 15 mars 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor
  3. Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature
  4. Arrêté du 3 mars 2000 portant délégation de signature
  5. Arrêté du 3 mars 2000 portant transfert de crédits
  6. Arrêté du 13 mars 2000 portant délégation de signature
  7. Arrêté du 15 mars 2000 fixant les taux de l'indemnité de gestion conjointe susceptible d'être allouée aux agents du Trésor public chargés de la gestion conjointe de plusieurs postes comptables non centralisateurs du Trésor
  8. Décret du 14 mars 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Salers »
  9. Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature
  10. Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature
  11. Arrêté du 7 mars 2000 portant report de crédits
  12. Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature
  13. Arrêté du 13 mars 2000 portant report de crédits
  14. Arrêté du 6 mars 2000 autorisant la société Louis Dreyfus Communications à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
  15. Décrets du 16 mars 2000 portant délégation de signature

Conventions collectives

Ministère de l'agriculture et de la pêche

  1. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel de la pisciculture et de la salmoniculture
  2. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère et du Morbihan
  3. Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  4. Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace
  5. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un accord collectif relatif au régime de prévoyance concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sports et d'élagage de la troisième région paysagiste (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan)
  6. Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  7. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
  8. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  9. Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Alsace
  10. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel d'encadrement des entreprises paysagistes
  11. Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais
  12. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté
  13. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
  14. Arrêté du 9 mars 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  15. Arrêtés du 9 mars 2000 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Nord - Pas-de-Calais

Mesures nominatives

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  1. Arrêté du 14 mars 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
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